1 APPLICATION ET OBJET
CESAREM PHOTOGRAPHY immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 534.286.687.00031 aillant son siège au 128 rue de la Boétie 75008 Paris.
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toutes prestations de services de photographie (ci- après les « Prestations ») réalisées par Cesare Piaser sous le nom commercial de CESAREM PHOTOGRAPHY à la demande de ses clients (ci-après « Client »).
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord contraire des parties. Le Client déclare à la signature du devis avoir pris connaissance des présentes CGV en ligne et accepter les droits et obligations en découlant.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées pour tenir compte notamment de l’évolution de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à la commande de Prestations sont celles en vigueur au jour de la prise de commande par le Client. CESAREM PHOTOGRAPHY recommande au Client de conserver les conditions générales, notamment pour pouvoir s’en prévaloir, le cas échéant, à tout moment.
1.2 Les présentes CGV constituent, avec le devis détaillé, le contrat entre le Client et CESAREM PHOTOGRAPHY et définissent les droits et obligations des parties (ci-après « Contrat »).

2. FORMATION DU CONTRAT
2.1 Pour pouvoir passer une commande de Prestations auprès de CESAREM PHOTOGRAPHY, le Client doit être majeur et/ou avoir la capacité de contracter conformément aux CGV, c'est-à-dire notamment d’avoir la majorité légale et de ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, ou à défaut d’en avoir l’autorisation de la part de son tuteur ou de son curateur s’il est incapable.
2.2 A la suite d’une demande formulée par le Client, CESAREM PHOTOGRAPHY établit un devis, valant bon de commande, prenant en compte les informations et le cahier des charges communiqué par le Client (ci-après désigné « le Devis »). Le Client s’engage à ce titre à faire part à CESAREM PHOTOGRAPHY de toute demande particulière qui constituerait une condition essentielle de son engagement.
Le Devis précise les caractéristiques essentielles des Prestations, leur nature, leur objet, leur prix ainsi que la date de l’évènement. Ce Devis est accompagné des présentes CGV.
Le Client effectue une commande en retournant par tout moyen le Devis signé par ses soins, avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord » et accompagné des CGV signées et paraphées. La réception de ces documents par CESAREM PHOTOGRAPHY vaut engagement ferme et définitif du Client selon les termes du Devis. Toute modification de ces termes ne sera acceptée qu’à titre exceptionnel selon les conditions visées à l’article 3 des présentes.
2.3 Le Devis est valable pendant une certaine durée visée sur ce dernier. En cas de signature et renvoi du Devis hors délai, CESAREM PHOTOGRAPHY se réserve le droit de réévaluer le Devis initial.
La commande n'est considérée comme définitive par CESAREM PHOTOGRAPHY qu'après le versement du premier acompte dont les modalités de règlements sont précisées à l’article ci- après.
2.4 CESAREM PHOTOGRAPHY ne débutera donc pas la réalisation des prestations sans le règlement effectif par le Client du premier acompte.

3. MODIFICATION - ANNULATION
3.1 Toute commande de Prestations du Client est irrévocable, sauf accord contraire écrit de CESAREM PHOTOGRAPHY.
Pour pouvoir être prise en compte par CESAREM PHOTOGRAPHY, le Client devra en faire la demande par tout moyen écrit. CESAREM PHOTOGRAPHY y répondra par une proposition écrite mentionnant le coût, les conditions d'exécution de la commande modifiée ou des nouvelles Prestations demandées par le Client.
Dans le cas où la modification concernerait le lieu de l’évènement et engendrerait pour CESAREM PHOTOGRAPHY des frais de déplacement, de repas et de logement supplémentaires, ce dernier pourra facturer au Client ces frais supplémentaires au titre d’un « forfait déplacement ». À cet égard, CESAREM PHOTOGRAPHY se réserve la possibilité de réclamer le versement immédiat du second acompte prévu à l’article 4.2 des présentes CGV.
Dans le cas où la modification concernerait la date de l’évènement, CESAREM PHOTOGRAPHY pourra facturer au Client une majoration allant jusqu’à 20% du montant du Devis selon la date choisie par le Client. Le changement de date sera validé par le versement d’un nouvel acompte de 30%, non remboursable en cas d’annulation. Si CESAREM PHOTOGRAPHY n’est pas disponible à la nouvelle date choisie par le Client et qu’aucun autre accord ne peut être trouvé, il est en droit de mettre fin au contrat et les acomptes dûs selon l’échéancier détaillé à l’article 4.2 des présentes CGV seront facturés.
3.2 En cas d’annulation d’une commande en cours par le Client, CESAREM PHOTOGRAPHY conservera le ou les acompte(s) versé(s) conformément à l’article 4.2 des présentes.
3.3 En cas d’annulation de la commande en cours par CESAREM PHOTOGRAPHY, l’ensemble des sommes versées seront restituées (sous réserve des sommes correspondant à des prestations d’ores et déjà réalisées).

4. PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Les prix sont stipulés en euros, toutes taxes comprises. Le détail du prix est indiqué dans le Devis. Lorsqu’il y a lieu, tous les frais supplémentaires éventuels sont détaillés et mentionnés au sein du Devis accepté pour le calcul du prix.
4.2 Le Client est tenu de verser le montant du prix total indiqué dans le Devis accepté selon l’échéancier suivant, sauf conditions particulières stipulées expressément :
- un premier acompte de 50% du prix total au jour de la signature du Devis (non remboursable en cas d’annulation, quelle qu’en soit la cause).
CESAREM PHOTOGRAPHY adresse au Client une facture correspondant aux sommes versées. Une facture récapitulative est établie par CESAREM PHOTOGRAPHY et remise au Client lors de la fourniture des Prestations commandées.
4.3 Les règlements se font par virement.
4.4 A défaut de règlement à la date prévue, CESAREM PHOTOGRAPHY se réserve le droit de mettre le Client en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus le taux de l’intérêt légal applicable. CESAREM PHOTOGRAPHY se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre l'exécution de ses obligations en attendant la régularisation de la situation.

5. INFORMATION DU CONSOMMATEUR
5.1 Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Prestations, leurs prix et modalités de paiement, les délais de fourniture, les informations relatives à l'identité de CESAREM PHOTOGRAPHY
5.2 Dans l’hypothèse où le Contrat est signé à distance, et conformément aux dispositions de l’article L221-28 3° du Code de la consommation, relatives aux CONTRATS DE FOURNITURE DE BIENS CONFECTIONNES SELON LES SPECIFICATIONS DU CLIENT OU NETTEMENT PERSONNALISES, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu aux article L221-18 et suivants de code de la consommation.
5.3 Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le portfolio du photographe et du site internet www.cesarem.com, et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci.

6. MISE A DISPOSITION DE MATERIEL – CAUTION
6.1 Dans l’hypothèse où du matériel ou des accessoires sont mis à disposition du Client par CESAREM PHOTOGRAPHY, le Client devra transmettre à CESAREM PHOTOGRAPHY un chèque de caution signé et accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité valide.
Un inventaire détaillé sera remis aux futurs mariés avant le jour J, précisant les différents éléments loués et l’état dans lequel ils doivent être rendus.
6.2 Ce chèque est transmis le jour de la signature du Devis ou au plus tard 7 jours avant l’évènement.
6.3 Le chèque de caution ne sera pas encaissé par CESAREM PHOTOGRAPHY et sera restitué au Client lorsque l’intégralité du matériel sera en la possession de CESAREM PHOTOGRAPHY, en bon état et dans les délais (au plus tard dans les 3 jours suivant le mariage). Les frais liés à la perte ou à la détérioration du matériel seront déduits du montant de la caution.

7. OBLIGATIONS – RESPONSABILITE
7.1 CESAREM PHOTOGRAPHY effectue une prestation photographique pour un évènement prédéfini.
7.2 Afin de permettre à CESAREM PHOTOGRAPHY d’effectuer ses Prestations, le Client s’engage à donner accès à CESAREM PHOTOGRAPHY ou l’un de ses employés ou mandataire dûment habilité au(x) lieu(x) convenu(s) les jours convenus. Dans le cas contraire, CESAREM PHOTOGRAPHY ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement ou de la non exécution de la prestation.
7.3 En cas de perte ou de disparition du matériel mis à disposition tel que prévu à l’article 6 des présentes CGV, CESAREM PHOTOGRAPHY se réserve la possibilité de facturer le matériel perdu ou disparu pour la valeur d’achat du produit, déduction faite du montant de la caution.
7.4 CESAREM PHOTOGRAPHY ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution : - dans le cas où les renseignements à fournir par le Client ne seraient pas donnés en temps voulu,
- dans le cas où l’accès à l’emplacement ou aux locaux, lorsque cela a été prévu, n’a pas été possible à la date prévue du fait du Client,
- dans le cas de force majeure tel que visé à l’article 12 des CGV (guerre, grève, incendie, inondations, blocage des approvisionnements, épidémie, etc.).

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
8.1 CESAREM PHOTOGRAPHY est titulaire du nom de domaine cesarem.com et du site Internet associé. Le site Internet dans son ensemble, ainsi que les marques, textes, vidéos et logos présents, sont la propriété exclusive de CESAREM PHOTOGRAPHY, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférent ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
8.2 CESAREM PHOTOGRAPHY reste seul propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et particulièrement des droits d’auteur sur l’ensemble de ses photographies réalisées (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Prestations au Client et/ou de la diffusion sur le site Internet, supports commerciaux et réseaux sociaux de CESAREM PHOTOGRAPHY.
8.3 Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites Photographies, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de CESAREM PHOTOGRAPHY qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Les droits du Client sur les Photographies achetées sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout autre droit (commerciale, professionnel, promotionnel ...)
En cas de violation de ces principes de propriété intellectuelle, la personne en infraction se soumet aux sanctions prévues par la loi.
8.4 CESAREM PHOTOGRAPHY se réserve le droit de photographier le résultat de ses Prestations et ainsi de faire tout usage quel qu’il soit de ses photographies, et notamment à des fins commerciales et promotionnelles.
Par ailleurs, le Client reconnait avoir autorisé CESAREM PHOTOGRAPHY à reproduire et utiliser son image, gracieusement, dans l’unique but de diffusion sur le site Internet www.cesarem.com et les réseaux sociaux de CESAREM PHOTOGRAPHY, à des fins commerciales et promotionnelles, et ce sans limitation de durée. Le Client pourra toutefois faire usage de son droit de non accord de divulgation (NDA) en rédigeant un contrat et en s’acquittant de la somme de 1500 euros.

9. DONNEES PERSONNELLES
CESAREM PHOTOGRAPHY met en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel du Client (s’agissant de ses nom, prénom, et le cas échéant numéro de téléphone personnel et adresse e-mail) afin de lui permettre d'assurer la gestion, la facturation, le suivi de la commande du Client ou la prospection. Ces données sont strictement nécessaires pour la bonne exécution de la commande et sont destinées uniquement à CESAREM PHOTOGRAPHY. Les données collectées ne sont pas envoyées hors de l’Union Européenne et sont conservées pendant la durée de la collaboration avec le Client puis pendant la durée minimum de conservation légale des documents.
Conformément à la loi informatique et libertés telle que modifiée suite à l’entrée en vigueur du RGPD, le Client dont les données personnelles sont traitées dispose d'un droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation de traitement dans les conditions légales prévues à cet effet directement auprès de CESAREM PHOTOGRAPHY pour les données traitées par lui à l’adresse suivante : hello@cesarem.com

10.CONFIDENTIALITE
CESAREM PHOTOGRAPHY s’engage pour la durée de l’exécution de ses Prestations, telle que définis par le Devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le Client.

11.TOLERANCE, NULLITE PARTIELLE
11.1 Le fait que CESAREM PHOTOGRAPHY ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut en aucune manière être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement, notamment le fait de ne pas réclamer un paiement en retard.

La dénonciation d'une clause quelconque des présentes ne peut, en aucun cas, être implicite et l'exécution par CESAREM PHOTOGRAPHY du Contrat entraîne irrévocablement et de plein droit, sauf convention expresse contraire et acceptée par les parties, l'application des présentes CGV.
11.2 L’éventuelle annulation d’une clause n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes.

12. FORCE MAJEURE
La Partie qui entend invoquer un événement de force majeure tel que : inondations, tremblements de terre, guerre civile ou étrangère, terrorisme, épidémie, contraintes par tous gouvernements et autorités quelconques (sans faute imputable à l’une des Parties), émeutes, grèves, rupture de matière première, ou toutes autres causes indépendantes de sa volonté rendant pratiquement impossible ou exorbitante l'exécution de ses engagements, devra notifier à l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, l’événement dont elle se prévaut et communiquer les informations permettant l'appréciation de la force majeure et de ses conséquences, et ce, dans les meilleurs délais à compter du moment où elle aura connaissance du ou des événements constituant la force majeure.
L'exécution des Prestations empêchées par la force majeure sera suspendue tant que durera l’événement qui constitue la force majeure ; la fin de cet événement sera notifiée selon la même procédure.
Si la force majeure empêche définitivement l’accomplissement par CESAREM PHOTOGRAPHY de ses obligations, l’une ou l’autre des parties pourra résilier la commande correspondante par l’envoi d’un courrier avec accusé de réception. La résiliation sera effective à la date de réception du courrier. Dans cette hypothèse, CESAREM PHOTOGRAPHY procèdera à l’émission d’un avoir correspondant aux sommes effectivement versées à titre d’acompte par le Client à la date de la résiliation. Cet avoir sera valable pendant une durée d’un an à compter de la date de son émission.

13.RECLAMATION
En cas de réclamation, le Client peut s’adresser à CESAREM PHOTOGRAPHY par courriel hello@cesarem.com ou par téléphone 06.31.06.76.86
CESAREM PHOTOGRAPHY s’engage à traiter cette réclamation dans les meilleurs délais et à tenir le Client informé de l’avancement du traitement de son dossier.

Le Client et CESAREM PHOTOGRAPHY restent libres d’avoir recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https:// webgate.ec.europa.eu/odr/.

14.ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Le Contrat est régi par la loi française.
Tous les litiges en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre CESAREM PHOTOGRAPHY et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE